Permis de construire · Paris

Permis de construire à Paris : dossier, pièces, déroulement

Un dossier de permis échoue rarement à cause du projet. Il échoue à cause de pièces manquantes et de questions qu'il aurait fallu régler avant le dépôt.

Dove

Paris ()

Ente

Mairie de Paris — service urbanisme ; contrôle technique : DDT ; pour la fiscalité : centre des finances publiques (Service des impôts fonciers / cadastre)

Primo passo

Accompagnement de l'instruction

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie ou, lorsque la compétence est transférée, par l'intercommunalité. Il est obligatoire pour les constructions neuves au-delà de certains seuils et pour les extensions qui dépassent le régime de la déclaration préalable. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire — c'est le point à clarifier avant de dessiner quoi que ce soit.

Quand c'est nécessaire

• Construction neuve : maison, bâtiment ou annexe au-delà des seuils d'exonération
• Extension au-delà du seuil de la déclaration préalable
• Projet créant plus de 150 m² de surface de plancher : recours à un architecte obligatoire
• Changement de destination avec travaux sur les structures porteuses ou l'aspect extérieur
• Régularisation de travaux déjà exécutés, par une demande d'autorisation a posteriori

Quand ce n'est pas nécessaire

Cela mérite d'être dit : on paie souvent une démarche qui n'était pas due.

• Travaux sous le seuil de la déclaration préalable : une simple DP suffit
• Extensions de 5 à 20 m² — seuils supérieurs en zone couverte par un PLU, sous conditions
• Entretien courant sans modification de la structure, de la destination ou de l'aspect extérieur

Ce qu'il vous faut

• Références cadastrales et plan de situation de la parcelle
• Documents du bâtiment existant, s'ils existent
• Les règles du PLU applicables à la parcelle, disponibles auprès de la mairie
• Pour un bâtiment existant : un relevé de l'état réel

L'absence de dossier complet sur l'existant est la norme, pas l'exception — sa reconstruction est souvent la partie la plus longue de la préparation.

Comment je travaille

Les délais indiqués sont mes délais de travail. Le délai d'instruction de la mairie s'y ajoute et varie fortement selon les communes et les services.

Un cas réel

Maison existante sans dossier d'urbanisme complet

Point de départ fréquent : la maison est là, les documents sont incomplets, et personne ne sait ce qui a été autorisé à l'origine. C'est la reconstruction de l'état autorisé qui dit si le projet relève d'un permis classique ou d'une régularisation — deux chemins très différents.

Dossier à déposer auprès de : Mairie de Paris — service urbanisme ; contrôle technique : DDT ; pour la fiscalité : centre des finances publiques (Service des impôts fonciers / cadastre). En France, le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet dépassant 150 m² de surface de plancher, et seul un architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des architectes peut le signer ; l'usurpation du titre est pénalement sanctionnée. Un architecte légalement établi en Italie peut exercer en France de manière temporaire et occasionnelle sans inscription à l'Ordre (art. 10-1, loi 77-2 du 3.1.1977), après déclaration écrite préalable au Conseil régional de l'Ordre, renouvelée chaque année, et sous couvert d'une assurance professionnelle. Pour un exercice permanent, l'inscription au Tableau régional de l'Ordre est requise après reconnaissance des qualifications ; à défaut, la signature est assurée par un confrère français inscrit.