Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Paris
DPE à Paris : quand il est obligatoire, comment il fonctionne
Vente ou location : sans DPE valide, l'annonce ne peut pas être publiée. C'est un diagnostic réglementé, pas un avis.
- Dove
- Paris ()
- Ente
- Mairie de Paris — service urbanisme ; contrôle technique : DDT ; pour la fiscalité : centre des finances publiques (Service des impôts fonciers / cadastre)
- Primo passo
- Travaux d'amélioration
Le DPE classe le bien de A à G selon sa performance énergétique. Il est obligatoire pour la vente et la location, valable dix ans, et doit être établi par un diagnostiqueur immobilier certifié selon une méthode réglementée.
Quand c'est nécessaire
- Avant de mettre un bien en vente
- Avant de signer un bail de location
- Pour publier l'annonce : l'étiquette énergie doit y figurer
- Après des travaux de rénovation énergétique, pour actualiser la classe
Quand ce n'est pas nécessaire
Cela mérite d'être dit : on paie souvent une démarche qui n'était pas due.
- Si le bien est déjà couvert par un DPE en cours de validité
- Pour un bien qui n'est ni vendu ni loué
- Pour les travaux intérieurs sans incidence sur la vente ou la location
Ce qu'il vous faut
- Plans ou surfaces du bien
- Documents des équipements de chauffage et de production d'eau chaude
- Factures ou descriptifs des travaux d'isolation, s'ils existent
- L'accès au bien pour la visite du diagnostiqueur
Le DPE est établi par un diagnostiqueur certifié : mon rôle est de préparer le dossier technique et, si la classe obtenue pèse sur la vente, de définir les travaux qui la feraient monter.
Comment je travaille
Vérification du dossier
État du bien, équipements, documents : ce que le diagnostiqueur trouvera, et si des travaux peuvent améliorer la classe avant la mise en vente.
Préparation technique
Relevés, surfaces, descriptif des équipements : le dossier technique que le diagnostiqueur certifié utilisera pour établir le DPE.
Travaux d'amélioration
Si la classe pénalise la vente ou la location : définition et suivi des travaux d'amélioration énergétique, puis nouveau diagnostic.
Les délais indiqués sont mes délais de travail. Ceux du diagnostiqueur certifié et des entreprises s'y ajoutent.
Un cas réel
Maison mal classée avant la mise en vente
Une maison ancienne, mal classée au premier diagnostic. La vérification a montré que l'isolation des combles et le remplacement du système de chauffage suffisaient à faire monter la classe : les travaux ont été définis avant la mise en vente, et le bien est parti avec un DPE acceptable.
Dites-moi ce qu'il vous faut
Je réponds personnellement. Si vous préférez le téléphone, indiquez-moi quand vous appeler.
Dossier à déposer auprès de : Mairie de Paris — service urbanisme ; contrôle technique : DDT ; pour la fiscalité : centre des finances publiques (Service des impôts fonciers / cadastre). En France, le recours à un architecte est obligatoire pour tout projet dépassant 150 m² de surface de plancher, et seul un architecte inscrit au Tableau de l'Ordre des architectes peut le signer ; l'usurpation du titre est pénalement sanctionnée. Un architecte légalement établi en Italie peut exercer en France de manière temporaire et occasionnelle sans inscription à l'Ordre (art. 10-1, loi 77-2 du 3.1.1977), après déclaration écrite préalable au Conseil régional de l'Ordre, renouvelée chaque année, et sous couvert d'une assurance professionnelle. Pour un exercice permanent, l'inscription au Tableau régional de l'Ordre est requise après reconnaissance des qualifications ; à défaut, la signature est assurée par un confrère français inscrit.