Certificat PEB · Bruxelles
Certificat PEB à Bruxelles : obligatoire à la vente et à la location
Le certificat PEB doit figurer dans l'annonce, avant même la première visite. Le préparer à l'avance évite de bloquer une vente.
- Dove
- Bruxelles ()
- Ente
- Commune de Bruxelles — collège des bourgmestre et échevins, avec avis du fonctionnaire délégué de la Région ; cadre régional : urban.brussels / perspective.brussels (CoBAT + RRU)
- Primo passo
- Coordination de la certification
Le certificat PEB — Performance énergétique des bâtiments — est un document régional obligatoire lors de la vente et de la location d'un logement, à mentionner dès l'annonce. Il est établi par un certificateur PEB agréé après une visite du bien. Les modalités précises — validité, seuils, sanctions — sont fixées par la réglementation régionale : à vérifier au cas par cas.
Quand c'est nécessaire
- Pour vendre un logement : le certificat doit exister avant la mise en vente
- Pour louer : le certificat accompagne la mise en location
- Dès la rédaction de l'annonce immobilière
- Avant la signature d'un compromis de vente
Quand ce n'est pas nécessaire
Cela mérite d'être dit : on paie souvent une démarche qui n'était pas due.
- Pour un bien qui n'est ni vendu ni loué
- Pour les simples travaux d'entretien sans vente ni location en vue
Ce qu'il vous faut
- L'accès au bien pour la visite du certificateur
- Les plans ou surfaces du logement, si disponibles
- Les documents des installations et des travaux d'isolation, s'ils existent
Le certificat est signé par un certificateur PEB agréé. Mon rôle : préparer le bien et le dossier, coordonner la certification et l'intégrer dans le calendrier de la vente ou des travaux.
Comment je travaille
Vérification préalable
Le certificat est-il requis pour votre situation ? Calendrier de la vente ou de la location, documents utiles, choix du certificateur agréé.
Préparation du dossier
Collecte des plans et des éléments techniques du bâtiment utiles à la visite de certification.
Coordination de la certification
Coordination avec le certificateur agréé jusqu'à la remise du certificat, dans les délais de l'annonce ou du compromis.
Les délais indiqués sont mes délais de travail. Les disponibilités du certificateur agréé s'ajoutent et varient selon les périodes.
Un cas réel
Un compromis en vue, et aucun certificat
Mise en vente rapide, annonce publiée, compromis en préparation — et aucun certificat PEB. La certification a dû être organisée en urgence avant l'acte. Avec quelques semaines d'avance, la visite du certificateur se planifie sereinement, sans bloquer le calendrier de la vente.
Dites-moi ce qu'il vous faut
Je réponds personnellement. Si vous préférez le téléphone, indiquez-moi quand vous appeler.
Dossier à déposer auprès de : Commune de Bruxelles — collège des bourgmestre et échevins, avec avis du fonctionnaire délégué de la Région ; cadre régional : urban.brussels / perspective.brussels (CoBAT + RRU). En Belgique, la loi du 20 février 1939 protège le titre d'architecte et impose le recours à un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle des travaux soumis à permis, sauf dérogations régionales limitées. Le titre est réservé aux personnes inscrites au tableau d'un Conseil de l'Ordre des Architectes. Un architecte établi en Italie peut effectuer une prestation temporaire et occasionnelle après déclaration écrite préalable au Conseil national de l'Ordre des Architectes, avec attestation d'assurance RC professionnelle couvrant aussi la responsabilité décennale ; il est alors inscrit au registre des prestataires de services et reste soumis à la déontologie belge. Pour un établissement durable, il faut la reconnaissance du titre et l'inscription au tableau d'un Conseil de l'Ordre.